Les MARD : solutions pour apaiser un conflit
Qu’est-ce que les Modes Alternatifs au Règlement des Différends ?
Le processus collaboratif, la procédure participative, la négociation raisonnée et la médiation font partie des MARD, c’est-à-dire les Modes Alternatifs au Règlement des Différends.
J'y suis formée et je mets cette expérience à votre service
Le processus collaboratif
Le processus collaboratif
est un processus contractuel allant vers DES-ACCORDS, au lieu de désaccords. Je vous invite à regarder cette vidéo en suivant ce lien afin de mieux comprendre.
Cette vidéo est ludique et votre vision d’un procès et du rôle de votre avocat seront définitivement changés : http://www.droit-collaboratif.org.
Vous pouvez aussi consulter la plaquette explicative que vous trouverez en bas de mon site, « le droit collaboratif ».
Les parties s’engagent à refuser de recourir au juge dans un premier temps, dans le cadre d’un contrat, leur permettant, en étant assistées chacune de leur avocat, formé à la négociation raisonnée, de trouver un accord amiable. Les besoins et les aspirations profondes de chaque partie sont entendus et les parties doivent être de bonne foi. L’accord trouvé permet même d’aller au-delà de ce que peut prévoir la loi. Une fois l’accord trouvé, il fait l’objet d’une convention pouvant être homologuée par le juge .Ce mode de résolution amiable des litiges permet d’éviter ensuite de re-saisir le juge, car toutes les difficultés ont été abordées et solutionnées préalablement dans le cadre de l’accord.
Je suis diplômée de la formation en droit collaboratif
par l’AFPDC.
La procédure participative
La procédure participative
est un mode légal de résolution amiable des litiges.
Les parties, plutôt que de saisir directement le juge, vont conclure une convention de procédure participative par laquelle elles s’engagent à rechercher de bonne foi et de manière amiable une solution au litige qui les oppose. Cette possibilité leur est offerte, même dans le cas où la procédure judiciaire est déjà engagée (ce qui la différencie du processus collaboratif, dans lequel aucune procédure ne doit encore être engagée), et dans ce cas les parties conviennent de « mettre de côté » la procédure engagée, le temps pour elles de trouver un accord en étant assistées de leurs avocats.
Si, à l’issue des négociations, les parties trouvent un accord, total ou partiel, le juge pourra alors être saisi pour constater et homologuer l’accord trouvé. À défaut d’accord, chaque partie conserve son avocat et est libre de saisir le juge de manière contentieuse ou de poursuivre sa procédure déjà engagée pour faire trancher le litige ou ce qu'il resterait à trancher en cas d’accord partiel.
Je suis également formée à la procédure participative.
La négociation raisonnée
Il s'agit d’une technique permettant de promouvoir les moyens de parvenir à des accords partiels ou totaux avant une procédure, au cours de celle-ci, après une procédure ou en dehors de celle-ci.
La négociation raisonnée
permet :
- Un gain de temps et donc gain d’argent ;
- D’éviter que le conflit ne s’enlise ;
- D’éviter l’aléa d’un jugement, et finalement d’être déçu par une décision qui ne vous correspond pas ;
- De trouver un accord durable ;
- D’éviter la « vengeance » de l’une ou l’autre partie ;
- De trouver des solutions sur mesure et d’être inventif et créatif.
Ce type de négociation est fondée sur la recherche d’un accord permettant aux deux parties d’être « gagnant-gagnant » en mettant de côté toutes les techniques de la négociation traditionnelle (menaces, « bluff », insinuations, mauvaise foi, etc.), et en jouant « carte sur table ». Croyez-moi, ce type de négociation permet de simplifier les démarches de recherche d’accord, de se respecter mutuellement, les parties n’étant plus adversaires mais au contraire partenaires d’une négociation, accompagnées de leurs avocats respectifs.
Je suis également formée à la négociation raisonnée.
La médiation
La médiation
est un processus de négociation dans lequel l’avocat assiste également son client, mais cette fois dans lequel un tiers, médiateur, intervient de manière neutre entre les parties pour tenter de les concilier et de les faire parvenir à un accord, qui pourra ensuite être homologué par un juge. N’effectuez pas une médiation seul, quel que soit son objet, mais faites-vous toujours accompagné par votre avocat
qui vous assistera et vous conseillera utilement.
Pour résumer :
Votre avocat vous accompagne et vous conseille sur l’ensemble de ces nouveaux modes de règlement des litiges, de plus en plus imposés par les lois nouvelles, de manière à alléger le nombre de dossiers devant les juridictions, au regard des moyens financiers faibles alloués à la justice. Les justiciables seront de plus en plus incités, et peut-être dans un avenir proche, forcés à trouver des accords avant toute procédure ou pour éviter une procédure. L'avocat est le garant du respect de vos choix, en tout indépendance.
Quand il n’est pas possible d’utiliser une de ces techniques, je reste évidemment à vos côtés, totalement mobilisée pour la défense de vos intérêts.
Pour obtenir un rendez-vous, contactez-moi.